Loos'Bad
Nos statuts
Les statuts de notre association définissent son fonctionnement, ses objectifs et les valeurs qui nous rassemblent. En voici les principaux points.
Titre I : Objet et moyens du club
Article 1 - Objet du club
Fondé en 2008, Loos'Bad a pour vocation de développer et de promouvoir la pratique du badminton, aussi bien en loisir qu'en compétition. Le club œuvre à faire découvrir ce sport, à encourager sa pratique et à mener toute action contribuant à son rayonnement.
Dans cette démarche, l'association entretient des relations avec les enseignants et les différents acteurs du badminton afin de favoriser les échanges, l'information ainsi que le perfectionnement technique et pédagogique.
Loos'Bad organise également des entraînements, des rencontres et participe aux compétitions sportives dans un esprit de convivialité, de respect et de dépassement de soi.
Article 2 - Durée et siège social
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Son siège social est fixé à la Mairie de Loos-en-Gohelle. Il peut être transféré sur décision du Comité Directeur, sous réserve de la ratification de cette décision par l'Assemblée Générale.
Article 3 - Les principes du club
Loos'Bad est une association ouverte à tous, fondée sur le respect et la convivialité.
À ce titre, le club s'interdit toute discussion ou manifestation à caractère politique, confessionnel ou syndical.
L'association rejette également toute forme de discrimination et veille à garantir un environnement accueillant, respectueux et inclusif pour l'ensemble de ses adhérents.
Article 4 - Les moyens d'action
Afin de remplir sa mission, le club met en œuvre différents moyens d'action, notamment :
* L'organisation d'Assemblées Générales et de réunions d'information ;
* La diffusion de documents destinés à informer les adhérents et à favoriser la communication au sein du club ;
* L'organisation de séances d'entraînement, de rencontres sportives et de toute initiative favorisant le développement physique, technique et humain des adhérents ;
* Plus largement, tout moyen légal et approprié permettant d'atteindre les objectifs de l'association.
Titre II : Composition de l'association
Article 5 - Les membres de l'association
Loos'Bad est composé de plusieurs catégories de membres, chacune ayant un rôle et un statut définis au sein de l'association :
* Membres d'honneur :
Le titre de membre d'honneur peut être attribué par le Comité Directeur à toute personne physique ou morale ayant rendu des services remarquables au club. Cette distinction est accordée pour une durée illimitée et dispense son bénéficiaire du paiement de la cotisation annuelle ainsi que du droit d'entrée.
* Membres bienfaiteurs :
Les membres bienfaiteurs sont les personnes ayant apporté un soutien significatif à l'association, quelle qu'en soit la forme. Ce titre est attribué par le Comité Directeur, sur proposition de l'un de ses membres, en reconnaissance de leur engagement en faveur du club.
* Membres actifs :
Les membres actifs sont les adhérents qui ont réglé leur cotisation annuelle ainsi que leur droit d'entrée. Ils participent pleinement à la vie de l'association et prennent part à ses activités.
Article 6 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée sont fixés chaque année par l'Assemblée Générale.
Article 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd dans les cas suivants :
* Par démission volontaire ;
* Par décès ;
* Par radiation prononcée conformément aux statuts ;
* À l'expiration de la licence ;
* En cas de non-paiement de la cotisation.
Titre III : Affiliation
Article 8 - Affiliation fédérale
Loos'Bad est affilié à la Fédération Française de Badminton (FFBaD). Cette affiliation permet au club de participer aux compétitions officielles, de délivrer des licences fédérales à ses adhérents et de s'inscrire pleinement dans le développement du badminton en France.
Titre IV : Administration & fonctionnement
Article 9 - Le Comité Directeur
L'association est administrée par un Comité Directeur composé d'au moins huit membres, élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale pour un mandat de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Peut participer au vote tout adhérent licencié depuis au moins six mois, âgé d'au moins seize ans au jour du scrutin et à jour de sa cotisation. Le vote par procuration est autorisé, contrairement au vote par correspondance.
Le Comité Directeur élit en son sein un bureau composé de :
* Un président ;
* Un ou deux vice-présidents ;
* Un secrétaire ;
* Un secrétaire adjoint ;
* Un trésorier ;
* Un trésorier adjoint.
Article 10 - Réunions du Comité Directeur
Le Comité Directeur se réunit chaque fois que nécessaire, à l'initiative du Président ou à la demande de l'un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 11 - Participation aux réunions
Le Président peut inviter toute personne dont la présence est jugée utile à assister aux réunions du Comité Directeur ou aux Assemblées Générales. Ces personnes participent avec une voix consultative uniquement.
Article 12 - Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an. Tous les membres actifs y sont conviés.
Elle constitue un moment essentiel de la vie du club et permet notamment :
* De présenter les rapports moral, financier et sportifs (adultes et jeunes) ;
* D'approuver les comptes de l'exercice écoulé ;
* De voter le budget prévisionnel de l'exercice suivant ;
* De débattre et de statuer sur les questions inscrites à l'ordre du jour ainsi que sur les différents sujets concernant la vie de l'association.
Article 13 - Modalités de vote
Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à l'initiative d'un ou plusieurs membres du Comité Directeur lorsque les circonstances l'exigent.
Article 15 - Représentation de l'association
Le Président représente l'association en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Comité Directeur.
Article 16 - Les ressources de l'association
Le fonctionnement de Loos'Bad repose sur différentes sources de financement notamment :
* Les cotisations des adhérents ;
* Les subventions accordées par l'État, le Département, les collectivités territoriales ou toute autre institution ;
* Les aides et financements autorisés par la législation en vigueur ;
* Les recettes générées lors des manifestations organisées par le club ;
* Toute autre ressource exceptionnelle autorisée par les autorités compétentes.
Les dépenses de l'association sont engagées par le Président ou par un membre du Comité Directeur habilité.
Article 17 - Règlement intérieur
Le Comité Directeur peut établir un règlement intérieur afin de préciser les modalités de fonctionnement de l'association et de compléter les présents statuts.
Ce règlement est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale avant son entrée en vigueur.
Titre V : Modification des statuts et dissolution
Article 18 - Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur.
Toute modification est soumise aux modalités prévues par les statuts et doit être approuvée par les instances compétentes de l'association.
Article 19 - Dissolution de l'association
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet.
Pour que cette décision puisse être valablement prise, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au minimum la moitié des membres actifs de l'association.
Article 20 - Liquidation des biens
En cas de dissolution de l'association, quelle qu'en soit la cause ou les modalités, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs membres chargés de procéder à la liquidation des biens de l'association, conformément aux dispositions légales et statutaires en vigueur.
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblé Générale.