Nos status

Titre I : Objet et moyen du club

Article 1: LOOS BAD fondé entre adhérents aux présents status depuis 2008 a pour objet:

- La pratique et la promotion de ce sport, loisir et compétition, ainsi que toutes actions valorisantes

- D'être en relation avec les enseignants des différents secteurs pour une information ou un perfectionnement technique ou pédagogique

- D'organiser et de participer aux compétitions

Article 2: Sa durée est illimitée.

Il a son siège à la mairie de LOOS-EN-GOHELLE. Le siège du club pourra être transféré sur décision du Comité Directeur, ratifiée par l'Assemblée Générale.

Article 3: Le club s'interdit:

- Toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical

- Toute discrimination

Article 4: Les moyens d'action de l'association sont notamment:

- La tenue d'assemblées périodiques.

- La publication de documents d'information et de liaison

- L'organisation de séances d'entrainement, de rencontres, et toutes initiatives propres à assurer et à améliorer la formation physique, technique et morale et intellectuelle des adhérents

- Les réunions d'information

- Tout moyens appropriées et licites permettant d'atteindre les différents objets de l'association.

Titre II: Composition de l'association

Article 5: L'association se compose de:

- Membres d'honneur

- Membres bienfaiteurs

- Membres actifs

1) Le titre du membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenu de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée. Il est donnée pour une durée illimitée.

2) Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont apporté sous forme quelquonque une aide appréciable à l'assocation. Le titre de membres bienfaiteurs est décerné par le Comité Directeur sur proposition de l'un de ses membres.

3) Les membres actifs sont ceux qui se sont acquittés de leur cotisation anuelle ainsi que leur droit d'entrée.

Article 6:

Les taux de cotisations et le montant du droit d'entrée sont fixés chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 7:

La qualité de membre se perd par:

-la démission

-le décès

-par radiation

-l'arrivée à terme de la licence

-le non paiement de la cotisation

Titre III: Affiliation

Article 8: Le club est affilié à la Fédération Française de Badminton (F.F.BAD.)

Titre IV: Administration - Fonctionnement

Article 9: Le Comité Directeur est composé de 8 membres au moins, élus au scrutin secret pour une durée de deux ans par l'Assemblée Générale.

Est électeur, tout membre licencié depuis plus de 6mois ai minimum, âgé au minimum de seize ans lors du srcutin et étant à jour dans le paiement de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, contrairement au vote par correspondance qui lui est interdit.

Le bureau comprend:

-Un président

-Un ou deux vices-président

-Un secrétaire

-Un secrétaire-adjoint

-Un trésorier

-Un trésorier-adjoint

Les membres élus sortant sont rééligibles.

Article 10: Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande d'un membre du Comité. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 11: Les personnes proposées par le Président peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances d'Assemblée et réunions du Comité Directeur.

Article 12: L'Assemblée Générale de l'association a lieu une fois par an au minimum. Chaque membres actifs est invité à y participer. Elle délibère sur les rapports moral, financier, sportif adultes, sportifs enfants, elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et délibère sur les points à l'ordre du jour et diverses questions.

Article 13: Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres participants, en cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.

Article 14: Une Assemblée Générale Extraordinaire, peut-être convoqué par le Président, ou sur initiative de membre(s) du Comité Directeur.

Article 15: L'association est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civil par son président. Il a possibilité de déléguer ses pouvoirs à un membre du Comité Directeur.

Article 16: Les ressources de l'association sont constituées par:

-le montant des cotisations

-les subventions de l'Etat, du département, des communes,

-les aides de toutes natures autorisées par la loi

-les produits de toutes les manifestations de l'association

-Des ressources crées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.

Les dépenses sont ordonnées par le Président, ou membres du Comité Directeur.

Article 17: Un réglement intérieur peut être établi par le Comité Directeur, qui le fait alors entériner par l'Assemblée Générale.

Titre V: Modification des status et dissolution

Article 18: Les status ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur.

Article 19: L'Assemblée Générale extraordinaire uniquement peut être apelée à se prononcer sur la dissolution de l'association. Elle est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au minimim la moitié des membres actifs.

Article 20: En cas de dissolution pour quelque cause et par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale Extraordinaire, désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des bien de l'association.

Les présents status ont été approuvés par l'Assemblé Générale.